CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LA VILLA DU PONT ROMAIN
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le site internet « Villa du Pont Romain » ou tout autre support de communication.
Le contenu du site internet sert à informer les clients et à être diriger pour effectuer leur réservation en ligne. Certaines des prestations proposées peuvent être sujettes à modification en fonction du taux de remplissage et/ou être accessibles à certaines dates uniquement dans la saison.
Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modifications et valables uniquement sur la saison en cours.
La prestation aura lieu au tarif en vigueur à la date de la commande.
Les tarifs sont indiqués TTC. Toute modification du taux de TVA entraînera une modification du tarif.
La Villa du Pont Romain se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations présentes sur le site internet ou tout autre support de communication.
CONDITIONS DE RÉSERVATION
• Toute personne contractante doit être âgée d’au moins 18 ans et être dans la capacité juridique de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le contractant doit obligatoirement être présent pendant toute la durée du séjour. La réservation est effective uniquement avec l’accord du responsable de la Villa du Pont Romain, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation en ligne dûment complété et validé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne et à réception du solde 30 jours avant l’arrivée.
• La réservation d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable des représentants de la Villa du Pont Romain.
• Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
°.TARIFS, TAXE DE SEJOUR & ECO-PARTICIPATION • Les prix indiqués sont valables pour la saison en cours. Les prix s’entendent en euros, TVA incluse et correspondent à l’hébergement choisi, son nombre de personnes et sa durée.
CONDITIONS DE PAIEMENT •Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour .
• Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation.
°.ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, la Villa du Pont Romain informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
°. REGLEMENT DU SEJOUR Modes de paiement acceptés pour l’acompte et le solde de votre séjour : Chèque bancaire, chèque vacances, espèces, carte bancaire, virement bancaire Modalités de règlement
● Acompte de 30% du montant du séjour lors de la réservation
● Solde du séjour au plus tard 30 jours avant votre arrivée. Dans le cas où le solde n’est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d’annulation décrites ci-après s’appliquent. Cette réservation n’a de valeur contractuelle qu’à réception par l’acheteur, d’une confirmation d’inscription émise par La Villa du Pont Romain.
° ANNULATION ET MODIFICATIONS Modification de votre réservation
● Toute modification du séjour à la demande du client est possible mais peut entraîner des frais de modification. Toute demande de modifications doit donner lieu à une confirmation écrite de la part du client et reste sous réserve de disponibilité et d’acceptation par la Villa du Pont Romain. Dans le cas où le contractant souhaite prolonger son séjour, le tarif en vigueur sera appliqué.
● Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour.
● Toute demande du CLIENT de modification ou d’annulation du SÉJOUR doit être envoyé à La Villa du Pont Romain par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les délais ci- dessous mentionnés s’entendent à partir de la date de réception de ce courrier, le cachet de la poste faisant foi. L’annulation ou la modification du SÉJOUR entraînera la perception au minimum des frais suivants : * Au-delà de 30 jours avant le début du SÉJOUR: 30% du prix du SÉJOUR + les frais de dossier + les frais d’assurance (si souscrite) ; * Moins de de 30 jours avant le début du SÉJOUR : 100 % du prix du SÉJOUR + les frais de dossier + les frais d’assurance (si souscrite) Prestations non utilisées Tout séjour interrompu, abrégé (arrivée tardive, départ anticipé), ou en cas de non-présentation au gîte réservé du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement de ladite prestation.
En cas de non-présentation et sans nouvelle de la part du client, la Villa du Pont Romain se réserve le droit de disposer de la location dans un délai de 24h. Annulation du fait du Camping La Clé Des Champs.
En cas d’annulation du fait le camping la clé des champs sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Assurance annulation : www.campez-couvert.com Nous vous invitons à souscrire une assurance annulation de séjour lors de la réservation
° VOTRE SÉJOUR
L’arrivée aux gîtes peut se faire à partir de 16h. Du mois d’avril à septembre les arrivées se font via la réception du camping de la clé des champs. La réception du camping est ouverte 7jours/7 de 9h à 12h et de 14h à 19h. En dehors de cette période vous pouvez nous contacter au 04 73 88 52 33
Les départs se font à 10h.
Pendant votre séjour : Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
° LITIGE
● Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par courrier ou e-mail à La Villa du Pont Romain dans les 30 jours suivant la fin de séjour .
° INFORMATIQUE ET LIBERTÉ Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par la Villa du Pont Romain comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients en fonction de vos centres d’intérêts. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.